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Prises de positions
Révision de la partie aménagement de la LATC
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Prises de positions
Modifications des lois du logement, sur l’aménagement du territoire et projets de lois sur la préservation du parc locatif vaudois et modifiant la loi sur l’énergie
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Prises de positions
Révision du droit du bail
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Prises de positions
Révision partielle sur l'ordonnance de l'aménagement du territoire
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