Prises de positions
Avant-projet de révision de la loi sur l'énergie (LVLEne)
L’USPI Vaud a pris de position s’agissant du projet de révision de la loi cantonale sur l’énergie...
Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)
Prise de position de l’USPI Vaud s’agissant de la modification de la loi fédérale sur la poursuite...
Adaptation 4quater du plan directeur cantonal - Mise en consultation
Prise de position de l’USPI Vaud s’agissant de l’adaptation 4quater du plan directeur cantonal. Lire la prise...
Révision du code des obligations (défauts de construction)
Prise de position de l’USPI Vaud au sujet de la révision du code des obligations (défauts de...
Modification du code civil (protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble)
Prise de position de l’USPI Vaud au sujet de la modification du code civil (protection contre les...
Méthode de calcul pour I'estimation de la plus-value
Prise de position de l’USPI Vaud au sujet de la méthode de calcul pour I’estimation de la...
Nouvelle législation pour protéger le patrimoine bâti et archéologique du canton et adapter la profession d’architecte
Prise de position de l’USPI Vaud au sujet de la nouvelle législation pour protéger le patrimoine bâti...
Révision de la deuxième partie de la LATC
Prise de position de l’USPI Vaud au sujet de la révision de la deuxième partie de la...
Modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux
Prise de position de l’USPI Vaud au sujet de la modification de l’ordonnance sur le bail à...
Modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux
Prise de position de l’USPI Vaud au sujet de la modification de l’ordonnance sur le bail à...
Révision du code de procédure civile
Prise de position de l’USPI Vaud au sujet de la révision du code de procédure civile. Lire...
Révision partielle de la loi fédérale sur l'expropriation (LEx)
Prise de position de l’USPI Vaud au sujet de la révision partielle de la loi fédérale sur...