Prises de positions
Avant-projet de révision de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) - réponse à la consultation
L’USPI Vaud a pris de position s’agissant de l’avant projet de la loi cantonale sur l’aménagement du...
Avant-projet de loi cadre sur la durabilité et le climat (LCDC)
L’USPI Vaud a pris de position s’agissant de l’avant projet de loi cadre sur la durabilité et...
Projet de révision de la loi cantonale sur l'énérgie
L’USPI Vaud a pris position en vue des prochains débats au Grand Conseil, en adressant quelques remarques...
Révision partielle de la loi sur la présérvation et la promotion du parc locatif (LPPPL)
L’USPI Vaud a pris position sur la révision partielle de la loi sur la préservation et la...
Avant-projet de révision de la loi sur l'énergie (LVLEne)
L’USPI Vaud a pris de position s’agissant du projet de révision de la loi cantonale sur l’énergie...
Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)
Prise de position de l’USPI Vaud s’agissant de la modification de la loi fédérale sur la poursuite...
Adaptation 4quater du plan directeur cantonal - Mise en consultation
Prise de position de l’USPI Vaud s’agissant de l’adaptation 4quater du plan directeur cantonal. Lire la prise...
Révision du code des obligations (défauts de construction)
Prise de position de l’USPI Vaud au sujet de la révision du code des obligations (défauts de...
Modification du code civil (protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble)
Prise de position de l’USPI Vaud au sujet de la modification du code civil (protection contre les...
Méthode de calcul pour I'estimation de la plus-value
Prise de position de l’USPI Vaud au sujet de la méthode de calcul pour I’estimation de la...
Nouvelle législation pour protéger le patrimoine bâti et archéologique du canton et adapter la profession d’architecte
Prise de position de l’USPI Vaud au sujet de la nouvelle législation pour protéger le patrimoine bâti...
Révision de la deuxième partie de la LATC
Prise de position de l’USPI Vaud au sujet de la révision de la deuxième partie de la...