Prises de positions
Prises de positions
Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes de l'étranger (LFAIE)
Prise de position de l’USPI Vaud au sujet de la modification de la loi fédérale sur l’acquisition...
Prises de positions
Révision de la partie aménagement de la LATC
Prise de position de l’USPI Vaud au sujet de la révision de la partie aménagement de la...
Prises de positions
Modifications des lois du logement, sur l’aménagement du territoire et projets de lois sur la préservation du parc locatif vaudois et modifiant la loi sur l’énergie
Prise de position de l’USPI Vaud au sujet de les modifications des lois du logement, sur l’aménagement...
Prises de positions
Révision du droit du bail
Prise de position de l’USPI Vaud au sujet de la révision du droit du bail. Lire la...
Prises de positions
Révision partielle sur l'ordonnance de l'aménagement du territoire
Prise de position de l’USPI Vaud au sujet de la révision partielle sur l’ordonnance de l’aménagement du...