Interview de Mme Carole Lagger, responsable de l’agence Publiaz de Montreux
- Lors de travaux de rénovation, un locataire peut-il refuser que des travaux soient entrepris dans son logement ?
Si les travaux peuvent lui être raisonnablement imposés, le locataire doit tolérer les interventions du bailleur et ne peut pas les refuser. Ainsi, il s’agira de s’assurer que les travaux de rénovation sont admissibles afin d’éviter une procédure visant à leur interdiction ou leur interruption.
Pour les travaux à l’intérieur des locaux loués, dans le cas où le bail a été résilié par l’une ou l’autre des parties, le locataire peut s’y opposer compte tenu qu’il subirait des désagrément, sans profiter des avantages des améliorations. Toutefois, la rénovation pourrait avoir tout de même lieu avec l’accord du locataire.
- Dans quels cas des travaux de rénovation pourraient-ils avoir une incidence sur le loyer ?
Si les travaux représentent une plus-value pour l’objet loué, on parle de prestations supplémentaires du bailleur qui a la possibilité de répercuter leur coût sur les loyers. Il s’agit par exemple de l’agencement d’une cuisine, l’amélioration énergétique du bâtiment, l’installation d’un ascenseur, etc. Il en va de même pour les importantes réparations dont la part à plus-value peut être présumée entre 50 à 70%.
- Le locataire peut-il exiger que le propriétaire effectue des travaux à plus-value ?
Cas échéant il peut en faire la demande en proposant d’en financer une partie. Le propriétaire a l’obligation d’entretenir la chose louée dans un état approprié à l’usage pour lequel elle a été louée. Par contre, il n’a aucune obligation d’effectuer des travaux à plus-value et le locataire ne peut l’exiger. Cependant, le locataire pourrait prendre en charge tout ou partie des travaux, moyennant un accord écrit du propriétaire.
- Lors de travaux souhaités par le locataire, dans quels cas faut-il demander le consentement du propriétaire ?
Le locataire est tenu d’user de la chose avec le soin nécessaire. En dehors de cette obligation, le locataire qui veut rénover ou modifier les locaux doit obtenir l’accord écrit du propriétaire après lui avoir soumis les plans et le descriptif de son projet. Avec le consentement, il s’agira de préciser formellement les modalités d’une remise en état éventuelle, à la fin du contrat de bail ou si une indemnité pourrait être réclamée par le locataire.
- Le bailleur peut-il venir inspecter le logement du locataire en vue d’effectuer des travaux de rénovation ?
Le locataire doit autoriser le bailleur à visiter son logement moyennant un préavis donné et en tenant compte de ses disponibilités. Les Règles et usages locatifs du canton de Vaud prévoient un préavis de 5 jours, sauf cas urgent, et des visites possibles tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés.
