Documents - USPI Vaud - Union Suisse des professionnels de l’immobilier

Statuts & règlements

Les statuts de notre association prévoient que nos membres doivent se soumettre à un certain nombre d’obligations édictées et précisées dans les documents de cette section.

Titre document	Catégorie	Statut	Action
Label courtier Catégorie Label Status Public Télécharger	Label	Public	Télécharger
Règlement assurances Catégorie Règlement Status Public Télécharger	Règlement	Public	Télécharger
Règlement contrôle des états financier Catégorie Règlement Status Public Télécharger	Règlement	Public	Télécharger
Règles éthiques professionnelles Catégorie Règlement Status Public Télécharger	Règlement	Public	Télécharger
Statuts de l'USPI Vaud Catégorie Règlement Status Public Télécharger	Règlement	Public	Télécharger
Principes d'éthique de l'USPI Vaud Catégorie Règlement Status Public Télécharger	Règlement	Public	Télécharger

Gérance

Nous mettons à votre disposition une série de documents utiles à la gérance d’un bien immobilier.

Titre document	Catégorie	Statut	Action
Bail à loyer en ligne Catégorie Contrat Status Public Télécharger	Contrat	Public	Lien
Jurisprudence en matière immobilière Catégorie Jurisprudence Status Public Télécharger	Jurisprudence	Public	Lien
Modèles de contrats de gérance Catégorie Contrat Status Membre	Contrat	Membre
Conditions générales du contrat de gérance Catégorie Conditions générales Status Membre	Conditions générales	Membre
Contrat de gérance Catégorie Contrat Status Membre	Contrat	Membre
Panneaux d'interdiction Catégorie ECA Status Membre	ECA	Membre
Prestations gérance Catégorie Prestations Status Membre	Prestations	Membre
Déclaration de force obligatoire générale (RULV) Catégorie Arrêté Conseil d'État vaudois Status Public Télécharger	Arrêté Conseil d'État vaudois	Public	Télécharger
Déclaration de force obligatoire générale (RULV) Catégorie Arrêté Conseil fédéral Status Public Télécharger	Arrêté Conseil fédéral	Public	Télécharger
Check-list états des lieux Catégorie États des lieux Status Public Télécharger	États des lieux	Public	Télécharger
Directives pour le décompte annuel de chauffage et d'eau chaude Catégorie Décompte de chauffage Status Public Télécharger	Décompte de chauffage	Public	Télécharger
Dispositions paritaires romandes et règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) Catégorie Règlement Status Public Télécharger	Règlement	Public	Télécharger
Tabelle d'amortissement Catégorie Amortissement Status Public Télécharger	Amortissement	Public	Télécharger
Procuration pour préfecture Catégorie Procuration Status Membre	Procuration	Membre
Procuration contrat gérance Catégorie Procuration Status Membre	Procuration	Membre
Guide pratique des procédures par type de travaux au regard de la LPPPL et LATC Catégorie Guide pratique Status Membre	Guide pratique	Membre
Modèles de conventions relatifs aux suppléments de frais de chauffages Catégorie Convention Status Public Télécharger	Convention	Public	Télécharger
Contrat de conciergerie Catégorie Contrat Status Membre	Contrat	Membre
Directives de sécurité Catégorie Directives Status Membre	Directives	Membre
Cahier des charges conciergerie Catégorie Cahier des charges Status Membre	Cahier des charges	Membre

PPE

Nous mettons à votre disposition une série de documents utiles à l’administration d’un bien immobilier.

Titre document	Catégorie	Statut	Action
Conditions générales PPE Catégorie Conditions générales Status Membre	Conditions générales	Membre
Contrat d'administration de PPE Catégorie Contrat Status Membre	Contrat	Membre
Contrat de constitution et mise en oeuvre de propriété Catégorie Contrat Status Membre	Contrat	Membre
Panneaux d'interdiction Catégorie ECA Status Membre	ECA	Membre
Prestations Catégorie Prestations Status Membre	Prestations	Membre
Recommandations relatives au calcul des quotes-parts de PPE dans le canton de Vaud Catégorie Quote-parts PPE Status Public Télécharger	Quote-parts PPE	Public	Télécharger

Mise en valeur

Nous mettons à votre disposition une série de documents utiles à la mise en valeur d’un bien immobilier.

Titre document	Catégorie	Statut
Conditions générales du contrat de mise en valeur Catégorie Conditions générales Status Membre	Conditions générales	Membre
Contrat de mise en valeur Catégorie Contrat Status Membre	Contrat	Membre
Prestation de mise en valeur Catégorie Prestations Status Membre	Prestations	Membre

Courtage

Nous mettons à votre disposition une série de documents spécifiques à l’activité de courtage.

Titre document	Catégorie	Statut	Action
Contrat de courtage exclusif Catégorie Contrat Status Membre	Contrat	Membre
Contrat de courtage non-exclusif Catégorie Contrat Status Membre	Contrat	Membre
Contrat de courtage semi-exclusif Catégorie Contrat Status Membre	Contrat	Membre
Prestations de courtage Catégorie Prestations Status Membre	Prestations	Membre
Check-list assujettissement droit de préemption Catégorie Check-liste Status Membre	Check-liste	Membre
Label Courtier Catégorie Règlement Status Public Télécharger	Règlement	Public	Télécharger

Documents associatifs

Nous mettons à votre disposition une série de documents associatifs, en lien avec les obligations auxquelles les membres doivent se soumettre.

Titre document	Catégorie	Statut	Action
Mode standard de calcul des surfaces Catégorie Recommandations Status Public Télécharger	Recommandations	Public	Télécharger
Révision de la loi vaudoise sur l'énergie Catégorie Loi Status Public Télécharger	Loi	Public	Télécharger
Principes d'éthique de l'USPI Vaud Catégorie Règlement Status Public Télécharger	Règlement	Public	Télécharger
Petit guide pour grandes économies - version imprimable Catégorie Énergie Status Public Télécharger	Énergie	Public	Télécharger
Petit guide pour grandes économies - version digitale Catégorie Énergie Status Public Télécharger	Énergie	Public	Télécharger

Fondation USPI Vaud

La Fondation USPI Vaud vient en aide, sous certaines conditions, à des locataires en difficulté dans le paiement de leur loyer, suite à un coup du sort, afin de leur permettre de conserver leur logement.

	Titre document	Catégorie	Statut	Action
	Présentation de la Fondation USPI Vaud Catégorie Peésentation Status Public Télécharger	Peésentation	Public	Télécharger
	Note aux locataires en cas de résiliation Catégorie Note Status Public Télécharger	Note	Public	Télécharger

Présentation 5 à 7

Nous organisons des soirées de formation continues, destinées à nos membres et portant sur des actualités et sujets immobiliers.

	Titre document	Catégorie	Statut	Action
	Wébinaire du 25 mars 2021 - Présentation de Monsieur Wermelinger sur la tenue des assemblées de PPE en période de COVID-19 Catégorie Wébinaire Status Membre	Wébinaire	Membre

Rapport d'activité

Nous créons un rapport d’activité permettant de présenter l’ensemble des activités d’une année écoulée. Ce document renseigne non seulement sur les faits marquants, mais aussi sur les différentes actions menées ainsi que les projets à venir.

Titre document	Catégorie	Statut	Action
Rapport d'activité 2023 Catégorie Rapport d'activité Status Public Télécharger	Rapport d'activité	Public	Télécharger
Rapport d'activité 2023 en vidéo Catégorie Rapport d'activité Status Public Télécharger	Rapport d'activité	Public	Lien
Rapport d'activité 2022 Catégorie Rapport d'activité Status Public Télécharger	Rapport d'activité	Public	Télécharger
Rapport d'activité 2022 en vidéo Catégorie Rapport d'activité Status Public Télécharger	Rapport d'activité	Public	Lien
Rapport d'activité 2021 Catégorie Rapport d'activité Status Public Télécharger	Rapport d'activité	Public	Télécharger

Documents internes

Documents réservés exclusivement aux membres

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