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Statuts & règlements

Les statuts de notre association prévoient que nos membres doivent se soumettre à un certain nombre d’obligations édictées et précisées dans les documents de cette section.

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Règlement

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Gérance

Nous mettons à votre disposition une série de documents utiles à la gérance d’un bien immobilier.

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Conditions générales du contrat de gérance

Catégorie

Conditions générales

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Membre

Conditions générales
Membre
Contrat de gérance

Catégorie

Contrat

Status

Membre

Contrat
Membre
Panneaux d'interdiction

Catégorie

ECA

Status

Membre

ECA
Membre
Prestations gérance

Catégorie

Prestations

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Membre

Prestations
Membre

Catégorie

Arrêté Conseil d'État vaudois

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Arrêté Conseil d'État vaudois
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Arrêté Conseil fédéral

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Arrêté Conseil fédéral
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États des lieux

Status

Public

États des lieux
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Décompte de chauffage
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Règlement
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Amortissement

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Amortissement
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Procuration pour préfecture

Catégorie

Procuration

Status

Membre

Procuration
Membre
Procuration contrat gérance

Catégorie

Procuration

Status

Membre

Procuration
Membre
Guide pratique des procédures par type de travaux au regard de la LPPPL et LATC

Catégorie

Guide pratique

Status

Membre

Guide pratique
Membre

PPE

Nous mettons à votre disposition une série de documents utiles à l’administration d’un bien immobilier.

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Conditions générales PPE

Catégorie

Conditions générales

Status

Membre

Conditions générales
Membre
Contrat d'administration de PPE

Catégorie

Contrat

Status

Membre

Contrat
Membre
Contrat de constitution et mise en oeuvre de propriété

Catégorie

Contrat

Status

Membre

Contrat
Membre
Panneaux d'interdiction

Catégorie

ECA

Status

Membre

ECA
Membre
Prestations

Catégorie

Prestations

Status

Membre

Prestations
Membre
Quote-parts PPE
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Mise en valeur

Nous mettons à votre disposition une série de documents utiles à la mise en valeur d’un bien immobilier.

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Conditions générales du contrat de mise en valeur

Catégorie

Conditions générales

Status

Membre

Conditions générales
Membre
Contrat de mise en valeur

Catégorie

Contrat

Status

Membre

Contrat
Membre
Prestation de mise en valeur

Catégorie

Prestations

Status

Membre

Prestations
Membre

Courtage

Nous mettons à votre disposition une série de documents spécifiques à l’activité de courtage.

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Contrat de courtage exclusif

Catégorie

Contrat

Status

Membre

Contrat
Membre
Contrat de courtage non-exclusif

Catégorie

Contrat

Status

Membre

Contrat
Membre
Contrat de courtage semi-exclusif

Catégorie

Contrat

Status

Membre

Contrat
Membre
Prestations de courtage

Catégorie

Prestations

Status

Membre

Prestations
Membre

Catégorie

Règlement

Status

Public

Règlement
Public
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Documents associatifs

Nous mettons à votre disposition une série de documents associatifs, en lien avec les obligations auxquelles les membres doivent se soumettre.

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Catégorie

Recommandations

Status

Public

Recommandations
Public
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Loi
Public
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Catégorie

Règlement

Status

Public

Règlement
Public
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Fondation USPI Vaud

La Fondation USPI Vaud vient en aide, sous certaines conditions, à des locataires en difficulté dans le paiement de leur loyer, suite à un coup du sort, afin de leur permettre de conserver leur logement.

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Catégorie

Peésentation

Status

Public

Peésentation
Public
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Note
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Présentation 5 à 7

Nous organisons des soirées de formation continues, destinées à nos membres et portant sur des actualités et sujets immobiliers.

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Wébinaire du 25 mars 2021 - Présentation de Monsieur Wermelinger sur la tenue des assemblées de PPE en période de COVID-19

Catégorie

Wébinaire

Status

Membre

Wébinaire
Membre

Rapport d'activité

Nous créons un rapport d’activité permettant de présenter l’ensemble des activités d’une  année écoulée. Ce document renseigne non seulement sur les faits marquants, mais aussi sur les différentes actions menées ainsi que les projets à venir.

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Catégorie

Rapport d'activité

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Rapport d'activité
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Rapport d'activité

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Rapport d'activité
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Documents internes

Documents réservés exclusivement aux membres

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