Interview de Monsieur Stéphane Boss, directeur de succursale chez Roland Savary Immobilier SA à Nyon.
- Quelles sont les étapes pour rénover une habitation dans le cadre d’une propriété par étages (PPE) ?
Tout d’abord, le copropriétaire qui désire entreprendre une rénovation, soit des travaux lourds, est prié normalement d’avertir l’administrateur de la PPE, afin d’en demander l’accord. L’administrateur se renseignera jusqu’où vont les rénovations, afin de déterminer si seules des parties privées seront touchées ou également les parties communes. Le règlement d’administration et d’utilisation (RAU) de la PPE, en mains de tous les copropriétaires et de l’administrateur, détaille précisément la différence entre ces parties.L’administrateur avertira les résidents de la PPE du chantier et de sa durée, afin que ceux-ci soient informés des désagréments (bruits, poussière et venues d’ouvriers). L’administrateur demandera au copropriétaire concerné par les travaux de rappeler aux intervenants du chantier de déposer des avis plusieurs jours à l’avance en cas de coupure d’eau ou de chauffage.
- Comment se déroule un projet de rénovation dans le cadre d’une PPE ?
Le copropriétaire qui souhaite exécuter des travaux doit se référer à l’administrateur comme déjà indiqué. L’assemblée des copropriétaires devra se déterminer sur le projet des travaux dans le cas où des parties communes venaient à être touchées. Par exemple, le copropriétaire qui souhaite rénover entièrement sa salle de bains en remplaçant également les colonnes de chute devra obtenir l’accord des copropriétaires, la PPE devant financer cette partie de la rénovation.
- Existe-t-il des spécificités et des réglementation à considérer ?
Le droit de la PPE est régi aux articles 712a à 712t du code civil. Cependant, il est primordial de se référer au règlement d’administration et d’utilisation de la PPE qui régit la vie d’une PPE. Ce règlement donnera les réponses sur les travaux envisagés. Par exemple le remplacement des fenêtres, bien que parties privées, touche à l’image du bâtiment et il est impératif que celles-ci soient identiques pour tous les logements. L’abattage d’un mur porteur, partie commune, nécessitera un rapport d’un ingénieur et l’accord de l’administrateur avant l’exécution des travaux et même des copropriétaires dans certains règlements. Pour les immeubles construits avant 1991, la règlementation sur l’amiante est également à prendre en compte pour des travaux sur des rénovations de faïences, de faux-plafonds ou sur les revêtements de sols par exemple.
- Quelles sont les aides financières à disposition ?
Sur une rénovation d’une pièce, aucun subside n’est versé. Un projet de rénovation doit être plus conséquent comme par exemple le passage sur de l’énergie renouvelable avec une rénovation de l’enveloppe d’un bâtiment afin que des subventions puissent être perçues par exemple dans le cadre du Programme Bâtiments.Il est conseillé toutefois aux copropriétaires de parler avec leurs voisins lors d’assemblées de copropriété des prochains travaux et ainsi pouvoir généraliser des travaux, comme le remplacement des fenêtres, afin de pouvoir bénéficier d’un rabais plus conséquent du fournisseur sur une commande plus importante.
