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Le décompte de chauffage

Interview de Monsieur Dufresne, collaborateur au service comptabilité de la Régie Braun SA à Lausanne.

  • Qu’est-ce que le décompte de chauffage ?

Le décompte de chauffage permet de déterminer les coûts relatifs à la production de chaleur et d’eau chaude par saison et de les répartir sur l’ensemble des locataires d’un immeuble.

  • Comment est-il effectué et que contient-il ?

Il s’agit de déterminer les frais de chauffage et d’eau chaude concernant la période traitée, puis de les répartir sur tous les locataires présents durant ladite période. Le décompte de chauffage contient les frais relatifs aux combustibles (mazout, gaz, chauffage à distance, PAC, pellets), les frais d’entretien et d’électricité liés à la chaudière (brûleur, ramonage), du traitement éventuel de l’eau de chauffage et sanitaire. Il y figure également les révisions périodiques (nettoyage du boiler, révision de la citerne, ébouage de l’installation), les frais éventuels liés aux relevés des compteurs ainsi que les honoraires pour l’établissement dudit décompte.En sus de ces frais, d’autres frais accessoires usuels sont prévus dans le contrat de bail, tels que la taxe épuration/égouts, la taxe d’enlèvement des ordures et éventuellement la taxe déchets. Ceux-ci doivent faire l’objet d’une rubrique distincte du compte de chauffage et d’eau chaude.

  • Existe-t-il d’autres frais accessoires ?

Certains contrats mentionnent également d’autres frais accessoires tels que la conciergerie, l’eau froide et l’électricité de l’immeuble, mais aussi l’entretien d’ascenseur, etc.. Ceux-ci doivent être expressément prévus dans le contrat de bail.

  • Selon quelle(s) méthode(s) ces frais de chauffage et d’eau chaude sont-ils calculés ?

La répartition des frais se calcule habituellement selon les volumes chauffés des différents objets, si l’immeuble ne dispose pas de compteurs individuels.Dans le cas contraire, la présence de compteurs (chaleur et/ou eau chaude) permet de répartir les coûts effectifs à chaque locataire.

  • Quand le locataire reçoit-il son décompte ? Y a-t-il des cas de figure qui dérogent à cette règle ?

Le décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude est envoyé une fois par année au locataire, le bailleur dispose d’un délai maximum de 5 mois dès la date du bouclement des comptes ( 30 juin) pour leur envoi.

  • Dans quels cas le bailleur ne doit pas établir le décompte de chauffage?

Lorsque le bail à loyer mentionne un loyer tout compris ou avec des frais de chauffage et d’eau chaude forfaitaires.