Prises de positions
Révision du code de procédure civile
Prise de position de l’USPI Vaud au sujet de la révision du code de procédure civile. Lire...
Révision partielle de la loi fédérale sur l'expropriation (LEx)
Prise de position de l’USPI Vaud au sujet de la révision partielle de la loi fédérale sur...
Deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire
Prise de position de l’USPI Vaud au sujet de la deuxième étape de la révision de la...
Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes de l'étranger (LFAIE)
Prise de position de l’USPI Vaud au sujet de la modification de la loi fédérale sur l’acquisition...
Révision de la partie aménagement de la LATC
Prise de position de l’USPI Vaud au sujet de la révision de la partie aménagement de la...
Modifications des lois du logement, sur l’aménagement du territoire et projets de lois sur la préservation du parc locatif vaudois et modifiant la loi sur l’énergie
Prise de position de l’USPI Vaud au sujet de les modifications des lois du logement, sur l’aménagement...
Révision du droit du bail
Prise de position de l’USPI Vaud au sujet de la révision du droit du bail. Lire la...
Révision partielle sur l'ordonnance de l'aménagement du territoire
Prise de position de l’USPI Vaud au sujet de la révision partielle sur l’ordonnance de l’aménagement du...