Le projet de révision de la loi cantonale vaudoise sur l’énergie, actuellement discuté au sein du Conseil d’État, prévoit en particulier une obligation générale d’assainissement de tous les bâtiments énergivores, soit ceux dont la qualité énergétique de l’enveloppe correspond à la classe G et F du CECB, dans des délais respectivement de dix et quinze ans dès l’entrée en vigueur de la révision. Par ailleurs, la fin des chauffages fonctionnant aux énergies fossiles est programmée dans un délai prévu de quinze ans. Enfin, il est prévu la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de tous les bâtiments d’ici à 2039.
Si l’USPI Vaud est favorable à l’assainissement énergétique des bâtiments, les mesures pour y parvenir doivent être financièrement supportables et techniquement réalisables, et ce dans des délais réalistes et raisonnables.
Une question centrale qui se pose est de savoir qui va payer la facture de ces travaux, et dans quelle proportion ? Le coût total de tous les travaux prévus dans le projet de loi peut s’évaluer à plusieurs dizaines de milliards de francs suisses. Le Conseil d’État annonce des subventions limitées à 120 millions de francs par année, dont au moins 60 millions proviennent de la Confédération. Quant aux dizaines de milliards restants, les propriétaires et les locataires devront les prendre en charge. À l’heure de la stagnation, voire de la baisse des salaires réels, de la hausse des factures d’électricité, la population vaudoise est appelée à passer lourdement à la caisse.
La lutte contre le réchauffement climatique est l’affaire de tous, propriétaires, collectivités publiques et locataires, chacun devrait en supporter les coûts, à parts égales.
Si le Conseil d’État souhaite se doter de la loi la plus ambitieuse de Suisse, il doit se donner les moyens de ses ambitions et non pas se contenter de reporter leur coût sur le dos de la population vaudoise. Par exemple, en lieu et place d’une obligation générale d’assainissement, des mesures incitatives devraient être sérieusement mises en place, telles qu’une augmentation massive des subventions, des incitatifs fiscaux attractifs, et la conclusion de conventions par objectifs avec les propriétaires qui tiendraient compte de leur possibilité financière et fixeraient des objectifs de réduction d’émission de CO2 réalistes au vu de l’importance d’émission de CO2 du bâtiment.
Robin Crisinel, membre du comité de l’USPI Vaud.
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