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Quand le bailleur paie le loyer

Dans les cantons de Vaud et de Genève, des locataires en difficulté passagère pour payer leur loyer peuvent bénéficier d’un soutien. Explications.

Un coup du sort peut frapper n’importe qui. Maladie, licenciement, divorce, entre autres. Si la personne concernée est locataire, le paiement du loyer, qui représente une part très importante du budget d’un ménage, peut rapidement devenir problématique. Une situation qui peut déboucher sur une résiliation de bail en cas de loyers impayés. C’est pour aider des locataires confrontés à de telles circonstances que la Fondation USPI Vaud a été créée en 2012 par la section vaudoise de l’Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI). L’USPI Genève s’est inspirée de l’initiative vaudoise pour créer un modèle de soutien différent mais aux objectifs similaires.

Rester dans le logement

«L’octroi de l’aide a pour but de permettre à des locataires rencontrant des difficultés financières passagères de conserver leur logement, explique Frédéric Dovat, secrétaire général de l’USPI Vaud. L’aide couvre au maximum trois mois de loyers impayés. Le soutien peut aussi s’appliquer à des charges impayées. En principe, l’aide est un don non remboursable.» Ce sont les régies elles-mêmes, qu’elles soient membres ou non de l’USPI Vaud, les propriétaires, voire les services sociaux d’une commune qui peuvent inciter les locataires concernés à demander un soutien à l’aide d’un formulaire disponible sur le site internet de la Fondation USPI Vaud. Après un premier tri, un comité d’attribution prend la décision d’aider ou non le locataire.

La Fondation USPI Vaud pose en effet des conditions à son aide. «Le locataire ne doit pas être déjà au bénéfice d’une aide sociale, explique Frédéric Dovat. Il ne doit pas avoir fait l’objet de récentes poursuites relatives à des loyers impayés. Il ne doit pas posséder une fortune personnelle ou être déjà aidé par des proches. De plus, si le locataire a des contentieux avec le bailleur ou avec d’autres locataires, nous n’entrons pas en matière.»

La Fondation USPI Vaud doit aussi avoir la conviction que le locataire soutenu aura rapidement la capacité de redresser sa situation financière et d’honorer le paiement de son loyer. Depuis qu’elle existe, la Fondation USPI Vaud a pu aider plus de 120 ménages. «Le montant moyen de l’aide est de 3000 francs, indique le secrétaire général de l’USPI Vaud. Il s’agit donc de loyers souvent bas. Nous n’aiderions pas un locataire qui occuperait un logement dont le coût ne serait pas en adéquation avec la taille du ménage.»

Financement par des dons

La Fondation est alimentée par des dons des membres de l’USPI Vaud et par différents acteurs de l’immobilier, dont la Fédération vaudoise des entrepreneurs. «C’est un processus gagnant-gagnant, souligne Frédéric Dovat. Aider un locataire à rester dans son logement est aussi un avantage pour le bailleur, qui évite les démarches et les frais d’une expulsion.»

Quelle est l’évolution du nombre de dossiers soumis à la Fondation USPI Vaud? «La tendance est haussière», reconnaît Frédéric Dovat, qui souhaite pourtant que le programme d’aide soit mieux connu des locataires vaudois et des services sociaux.

Voir l’article ici.

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