La Fondation USPI Vaud

La Fondation USPI Vaud a pour but de permettre à des personnes individuelles ou familles qui connaissent des difficultés financières passagères en raison de coups du sort de conserver le logement dont elles sont locataires. Elle octroie une aide sous forme de don ou d’avance remboursable. Son soutien est limité dans le temps, l’objectif étant d’éviter l’expulsion de personnes en mesure de redresser leur situation rapidement.

La Fondation USPI Vaud place la dignité de l’individu et des familles au cœur de ses préoccupations. Elle s’appuie sur la solidarité et le soutien des membres de l’Union suisse des professionnels de l’immobilier Vaud (USPI Vaud) et de toute personne désireuse d’adhérer à cette cause.

Institution d’utilité publique sans but lucratif, la Fondation est née d’une volonté des membres de l’USPI Vaud, régies et professionnels de l’immobilier, de venir en aide à des locataires qui n’avaient jusque là présenté aucun problème. La décision de créer la Fondation a été approuvée lors de l’assemblée générale de l’USPI Vaud le 1er décembre 2011. Créée en 1940, l’USPI Vaud regroupe une centaine d’entreprises actives dans le domaine des services immobiliers et réparties sur l’ensemble du canton de Vaud.

Organisation

Conseil de Fondation

Monsieur Olivier Peyrot (Président du conseil)
Monsieur Yves Amaudruz
Monsieur Gérald Balimann
Monsieur Youri Diserens
Monsieur Frédéric Dovat
Monsieur Michel Ducommun
Monsieur Fabien Anex
Monsieur Jacques Richter
Maitre Christian Terrier

Conseil de Fondation

Le comité d’attribution, composé de spécialistes de l’immobilier, décide des interventions financières de la Fondation en faveur des bénéficiaires, en se conformant aux directives fixées par le conseil de Fondation.

Partenaires

Le conseil de Fondation tient à exprimer ici toute sa reconnaissance envers les associations partenaires pour leur précieux soutien.

Fédération Vaudoise des Entrepreneurs, Tolochenaz – www.fve.ch

Union suisse des professionels de l’immobilier Vaud (USPI Vaud), Paudex – www.uspi-vaud.ch

Soutien à la fondation

La Fondation USPI Vaud s’adresse aux locataires résidant principalement dans le canton de Vaud, dont le bail a été résilié pour défaut de paiement au sens de l’article 257d alinéa 2 du Code des Obligations, et dans le cadre d’une situation de crise passagère.
Art. 257d (CO suisse): Demeure du locataire : Faute de paiement dans le délai fixé, le bailleur peut résilier le contrat avec effet immédiat; les baux d’habitations et de locaux commerciaux peuvent être résiliés moyennant un délai de congé minimum de 30 jours pour la fin d’un mois.

Le soutien offert par la Fondation a pour but d’éviter que les locataires capables de redresser rapidement leur situation ne soient expulsés de leur logement pour défaut de paiement du loyer. Ces aides sont par conséquent limitées dans le temps et représentent au maximum trois mois de loyer versés directement au bailleur ou à son représentant.
Les logements de luxe et ceux qui dépassent les besoins ordinaires de leurs locataires sont exclus.
Le soutien de la Fondation ne se substitue pas à celui offert par les services sociaux.

Demander une aide

La Fondation USPI peut, sous certaines conditions, accorder une aide ponctuelle aux locataires.

Avant de nous envoyer votre demande, merci de lire attentivement les conditions d’octroi ci-dessous :

Conditions d’octroi

La décision d’octroi d’une aide relève de la libre appréciation des principaux critère ci-dessous par le comité d’attribution de la Fondation:

Le caractère ponctuel, momentané et imprévisible des difficultés financières faisant suite à un « coup du sort »
La difficulté d’obtenir une aide de la part de proches (famille, cercle privé, etc.)
L’absence ou l’impossibilité momentanée d’utiliser des éléments de fortune

La composition du ménage ou le montant du loyer
Le soutien de la Fondation ne se substitue pas à celui offert par les services sociaux.
La décision n’indique pas de motifs et n’est sujette à aucun recours, contestation ou discussion.

Formulaire de demande

Télécharger, remplir et signer le formulaire d’inscription suivant : Formulaire d’inscription

Accompagner le formulaire par les documents suivants :

Document d’identité
Résumé de votre situation
Contrat de bail et ses avenants
Notification de résiliation de bail et/ou mise en demeure
Un extrait récent (1 mois) de l’Office des poursuites du lieu de domicile actuel
Fiches de salaires ou décomptes chômage / AVS / AI des trois derniers mois

Une fois votre dossier complet, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre votre demande d’aide, soit par courriel à l’adresse info@fondationuspi-vaud.ch

Ou par courrier à l’adresse Fondation USPI Vaud, Comité d’attribution, CP 1215, 1001 Lausanne.

Nous vous informons que tout dossier incomplet ou accompagné de documents illisibles ne pourra malheureusement pas être traité.

Télécharger

Faire un don

Pour soutenir la Fondation USPI Vaud et permettre aux ménages confrontés à des difficultés financières passagères de conserver leur logement, vous pouvez faire un don sur le numéro de compte bancaire IBAN CH81 0076 7000 H530 8148 9 auprès de la Banque Cantonale Vaudoise à Lausanne.
La Fondation USPI Vaud étant reconnue d’utilité publique, les dons qui lui sont versés sont déductibles des impôts à concurrence des limites prévues par les législations cantonales et fédérale en matière de droit fiscal suisse.
Les donateurs sont directement contactés par la Fondation USPI Vaud, afin de définir s’ils souhaitent figurer sur la liste des donateurs.